ICPE

Avec la parution du décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et de l’arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des ICPE, cette modernisation administrative est entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Cette innovation concerne approximativement 10 000 demandes… De quoi simplifier le travail de l’administration et des industriels.

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