Etude de préfiguration ICPE dans le cadre d'un projet de construction

ENJEUX

La réglementation relative à la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), impose des contraintes aux acteurs industriels. Lors de la création de site industriels, il est important de prendre en comptes les activités qui auront lieu dans l'avenir. En effet, la réglementation ICPE peut exiger des contraintes dans la constructions du bâtiment. Sans respect de ces contraintes, l'industriel ne pourra réaliser son activité.

Pour cette raison, notre client le cabinet Athegram soucieux de permettre à son client de pouvoir réaliser ses futures activités, nous a contacter pour réaliser un dossier de pré-figuration dans le cadre d'un projet de construction d'un site de recherche et de développement spécialisé dans la recherche sur l'énergie.

INTERVENTION DE BOURGEOIS CONSULTING

  1. Identification des activités et process futurs ainsi que des produits chimiques qui seront mis en oeuvre sur le site. Cette identification a été réalisée à l'aide d'un sondage adressé aux divers acteurs industriels actionnaires du projet.
  2. Rapprochement entre les données transmises et les rubriques ICPE. Pour cela nous avons analysé les produits, processus, installations afin de déceler les réglementations spécifiques qui y sont associées.
  3. D'après les exigences des arrêtés associés aux rubriques ICPE identifiées, nous avons transmis à notre client un rapport comprenant les prescriptions techniques à prendre en compte au moment de l'établissement des plans de construction.

BÉNÉFICES

> Bourgeois Consulting a pu permettre à son client de prendre en compte des obligations de construction comme par exemple la mise en place d'un bassin de rétention des eaux incendie, ce qui a permit au client d'éviter des coûts de modification de plan par la suite.

> D'autres aspects ont pu être également optimisés comme par exemple la disposition de certains laboratoires ou de stockages de produits chimiques.

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