ACM Fermetures: Réaliser un Document Unique BTP en TPE

ENJEUX

Le Document Unique est un document rendu obligatoire par l'article R. 4121-1 du code du travail. Il est imposé à toute entreprise comportant au moins 1 salarié.

En effet ce document est imposé aux chefs d'entreprise car ces derniers sont soumis "à une obligation de  prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé  physique et mentale des travailleurs". (L. 4121-1 du Code du Travail)

Pour cela ils doivent mettre en oeuvre des mesures sur le fondement des principes généraux de prévention. (Plus d'informations sur ces mesures)

Pour cette raison, notre client ACM Fermeture ayant développé une équipe de pose au sein de son entreprise, a souhaité se mettre en conformité vis à vis de ses obligations. Il a également engagé cette démarche afin de prévenir d'un risque d'accident dans son entreprise. 

INTERVENTION DE BOURGEOIS CONSULTING

  1. Prise de connaissance sur le fonctionnement de l'entreprise, mais également des stratégies du chef d'entreprise. 
  2. Réalisation d'une évaluation des risques sur le terrain à l'aide de grilles d’évaluation. 
  3. Réalisation de l'analyse des éléments terrain et fournitures d'études techniques sur les solutions d'amélioration.
  4. Transmission du Document Unique accompagné d'un rapport explicatif contenant des observations terrain (avec photos), des rappels réglementaires, et des préconisations et aides.

BÉNÉFICES

> Bourgeois Consulting a permis à son client de répondre à son obligation réglementaire et ainsi d'éviter 6 000 euros d'amende.

> Bourgeois Consulting fournit à son client un Document Unique comportant des données techniques sur les sources de danger existantes dans son entreprise. Le format de ce document lui permet d'avoir une parfaite autonomie dans la gestion et la mise à jour de ses données.

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