Sécurité – Document Unique

Document Unique

Nombreux sont ceux qui en ont marre d’entendre parler du Document Unique: vous avez tous été démarchés au moins une fois sur ce sujet ! Cependant ce document pourrait bien vous servir en cas de drame!

Ce document est essentiel ! Pourquoi?

Tout simplement pour 2 raisons:

– La première est qu’en effet il permet de vous aider à mettre en place des actions par rapport à vos plus gros risques afin de vous éviter un accident de travail!

– La deuxième est qu’il sera nécessaire en cas de pépin. Et oui un accident peut très vite se terminer par un drame…Et dans ce cas vous devrez être en capacité de vous expliquer auprès d’un juge et surtout être en capacité d’apporter la preuve que vous avez tout fait pour éviter l’accident mortel! Bien sûr, dans ce cas, vous ferez appel à votre avocat…Mais que peut bien faire un avocat sans élément de preuve?

Connaissez-vous les conséquences d’un accident de travail (AT) ?

Un accident de travail entraîne de nombreuses conséquences et selon son importance, pourrait vous contraindre à fermer votre entreprise.

Conséquences financières (selon la gravité et l’activité): Ce sont les entreprises qui financent le coût des accidents du travail grâce aux cotisations qu’elles reversent à la Sécurité sociale. Si vous avez un accident votre taux de cotisation AT/MP risque fort de s’envoler pour plusieurs années… A cela vous pouvez ajouter le coût lié au remplacement du salarié ou à son absence…(baisse de productivité, modification de l’organisation avec à la clé un risque de voir apparaître un autre accident…) / Méthode de calcul d’un AT.

Conséquences sociales: Un accident va entraîner une prise de conscience des autres salariés et peut être même des chocs psychologiques : La multiplication des accidents du travail est anxiogène pour les salariés…. Dans ce cas, vous devrez agir sur les risques psychosociaux avec la médecine du travail…

Conséquences juridiques et pénales: En cas d’accident, vous pouvez être condamné à des années de prison, mais aussi à des indemnités financières si des manquements à la sécurité des employés sont avérés. De plus en plus, les juges sont très sévères à l’encontre des employeurs surtout lors qu’est invoqué la faute inexcusable de l’employeur.

Le Document Unique, pour qui? 

Comme vous le savez déjà, vous avez la responsabilité de vos salariés, mais êtes-vous informés que vous avez également la responsabilité de vos prestataires. Tout comme pour le salarié, votre responsabilité pénale peut être engagée si un de vos prestataires à un accident… Le document Unique vous aide à analyser les risques de vos prestataires et surtout les risques de co-activité entre vos salariés et vos prestataires.

Responsabilité pénale du chef d’entreprise vis-à-vis d’un prestataire

Mais en quoi ce Document Unique, peut-il finalement vous venir en aide?

Ce document recense l’ensemble des risques de vos salariés sur l’ensemble de votre activité. Il sert également  à prioriser les risques importants ce qui vous permet de savoir ou agir et surtout à vous permettre de savoir ou investir et à quel degrés. Sachez que de nombreuses actions peuvent être entreprises immédiatement, à faible coût et à impact direct! Le but final est de vous éviter l’accident, tous les coûts associés et surtout de vous protéger pour diminuer votre mise en cause en cas de pépin. De plus, le document unique vous permet de rédiger votre programme annuel de prévention qui également une obligation légale…

Le document Unique est un outil a plusieurs visées:

– Outil de prévention : prévenir le risque et le corriger avant qu’il n’arrive

– Outil de management: ce document unique doit être communiqué et expliqué aux salariés. Le mieux, est évidemment de faire participer vos salariés à sa constitution. L’application des mesures correctives n’en sera que meilleure. De plus, cela permettra de rapprocher direction et salariés.

Vous l’aurez compris le document unique est un outil puissant. Il faudra donc l’utiliser comme tel. Il est évident qu’un document unique rangé dans un placard ou au fond d’un tiroir ne vous aidera pas… Vous devrez le faire vivre dans le temps et surtout y jeter un coup d’œil approfondi une fois par an ou à chaque modification de votre activité.

 A chacun son Document Unique!

Pour vous aider de nombreuses entreprises ont mis en place des logiciels d’aide à la constitution du Document Unique. Ceux qui maîtrisent un peu Excel pourront se contenter de le réaliser via un tableur.

Dans tout les cas retenez ce point : un Document Unique doit rester UNIQUE. Ce qui veut dire qu’il faut que vous évitiez les copié-collés et surtout souvenez-vous que vos évaluations doivent être réalisées sur le terrain. N’oubliez pas que la sécurité est appliquée par des hommes qui ne réagiront pas de la même façon sur le respect des règles de sécurité selon leur secteur d’activité, selon l’historique de l’entreprise,…

De plus, dans le cas où vous confiez la gestion de ce document à une tierce personne, vous devez vous assurer que cette personne dispose bien de l’ensemble des compétences pour le réaliser. Cela aura d’autant plus d’importance le jour où vous devrez vous en servir comme preuve de votre bonne foi… et surtout souvenez-vous que vous êtes responsable de vos prestataires…

Vous souhaitez plus d’informations ?

Nos consultants sont à votre  disposition pour tout renseignement complémentaire

Rendez-vous sur notre page Document Unique

Rappels Réglementaires : 

L’absence de document unique, en cas de contrôle de l’Inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d’amende par unité de travail et de plus de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive (article R. 4741-3 du Code du Travail).

 

One comment

  • Le document unique permet à l’employeur de retranscrire l’ensemble des risques auxquels sont exposés ses salariés, et les moyens de protection et de prévention effectivement mis en place

Join the discussion

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *