DOCUMENT UNIQUE A LA PORTEE DES TPE / PME

N'ATTENDEZ PLUS POUR VOUS METTRE EN CONFORMITE AVEC LE DOCUMENT UNIQUE !

Qu’est-ce-que le document unique ?

Depuis le 7 novembre 2002, chaque entreprise comportant au moins un salarié, a pour obligation d’évaluer ses risques professionnels et doit rédiger un document unique (DU) et en faire une mise à jour annuelle. Cette évaluation des risques dresse une liste et permet une hiérarchisation des risques qui peuvent porter préjudice à la sécurité des salariés de l’entreprise ; le document unique permet également de définir des mesures permettant de réduire ces risques ou même de les éliminer définitivement.

Ces mesures comprennent :

  • des actions de prévention des risques professionnels;
  • des actions d'information et de formation ;
  • ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Cette obligation est décrite document unique est décrit aux articles L. 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2 du code du travail. (Toutes ces obligations sont précisées dans la circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002.)

Si l’entreprise ne met pas à jour les résultats de cette évaluation des risques, elle s’expose à une amende de 1500 euros par document manquant et de 3000 euros en cas de récidive.

Pourquoi le document unique est-il indispensable ? 

Le document unique permet de se pencher sur la prévention des risques professionnels.

Il ne se résume pas à un simple relevé de données ; il est construit à partir d’un véritable travail d’analyses puisqu’il permet d’identifier les dangers et ensuite d’en examiner les risques.

Il n’existe pas de liste exhaustive des différents risques figurant sur le document unique. Toutefois, certains types de risques sont obligatoirement notifiés : les risques physiques, les risques chimiques, les risques biologiques, les risques d’incendie, les risques liés à l’organisation du travail.

A qui diffuser le document unique ?

Le document unique doit être tenu à disposition de certains acteurs, les travailleurs ; les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail ; les délégués du personnel ; du médecin du travail ; les agents de l’inspection du travail ; les agents de prévention des organismes liés à la sécurité sociale ; les agents des organismes de santé, de sécurité et des conditions de travail ;  et enfin les inspecteurs de la radioprotection si le document unique mentionne une quelconque exposition des travailleurs à des rayonnements ionisants.

Pourquoi choisir Bourgeois Consulting pour la rédaction du document unique ?

Bourgeois Consulting vous propose une offre document unique, avec des détails qui font toute la différence :

  • Une évaluation des risques professionnels  comprenant une cotation du risque et de votre maîtrise réalisée sur le terrain
  • Une évaluation globale prenant en compte les risques Psychosociaux, Risques chimiques, Pénibilité au travail
  • Un plan d’actions détaillé
  • L'élaboration de votre document unique sous format Excel et d'un rapport détaillé sous format pdf.

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