L’actu sur le compte pénibilité

pénibilité au travail femme épuisée

Une instruction du 13 mars 2015 présente le fonctionnement du compte, et notamment les conditions de mise en œuvre des obligations des employeurs

Depuis 2012 : Obligation Evaluation et fiche de prévention

Obligation de l’établissement de la fiche de prévention des expositions  dès lors que les personnes embauchées sont exposées au-delà des seuils, et sont titulaires d’un contrat de travail d’une durée égale ou supérieure à un mois:

  • Lorsque le contrat de travail est d’une durée supérieure ou égale à une année, l’employeur doit établir la fiche de prévention des expositions au titre d’une année, au plus tard avant le 31 janvier de l’année suivante.
  • Lorsque le contrat de travail est d’une durée inférieure ou égale à un mois, l’employeur doit établir la fiche de prévention au plus tard le dernier mois suivant la date de fin du contrat.
  • Pour les contrats se finissant durant l’année 2015, l’employeur peut établir des fiches d’exposition jusqu’au 31 janvier 2016

Pour 2015 : Déclaration obligatoire de l’exposition des salariés

Les expositions devront être déclarées, au plus tard le 31 janvier 2016.

Point sur les cotisations:

  • La cotisation additionnelle est exigible à compter du 1er janvier 2015 (tous les contrats, d’une durée égale ou supérieure à 1 mois.)
  • La cotisation de base ne s’appliquera qu’en 2017 (due quelle que soit la durée du contrat)

Les facteurs à prendre en compte (depuis le 1er janvier 2015):

  • le travail de nuit,
  • le travail en équipes successives alternantes,
  • le travail répétitif
  • les activités effectuées en milieu hyperbare.

Pour 2016 : les facteurs de risques à prendre en compte au 1er janvier

  • les manutentions manuelles de charge
  • les postures pénibles
  • les vibrations mécaniques
  • les agents chimiques dangereux
  • les températures extrêmes
  • le bruit

Image5

 

Vous souhaitez plus d’informations ?

Nos consultants sont à votre  disposition pour tout renseignement complémentaire

Join the discussion

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *