Parce que nous savons que vous avez parfois besoin de jurisprudence pour répondre à certaines de vos interrogations en tant que chefs d'entreprises ou acteurs QSE, ou tout simplement pour égailler les sensibilisations ou causeries que vous devez réaliser en entreprise, nous avons choisi de réaliser un recueil de jurisprudences qui nous ont interpellés.  

Bonne lecture!!

Dans le cas ou vous ne trouveriez pas votre bonheur, n'hésitez pas à nous contacter!
Jurisprudence

PARTIE I ENVIRONNEMENT

Installations classées pour la protection de l'environnement

Prescriptions techniques - Conseil d'état (17 avril 2015) - Les prescriptions imposées par l'administration à un exploitant, doivent être en rapport avec l'activité réalisée  Lire la fiche  Accéder au texte

PARTIE II SECURITE

Sanction du salarié

Manquement aux règles de sécurité - Cour de cassation ( 25 mars 2015) - Les insuffisances professionnelles reprochées au salarié sont établies, le licenciement est envisageable.  Lire la fiche / Accéder au texte

Faute du salarié : Chute d'un échafaudage - Cour de cassation (8 octobre 2015)L’employeur qui met en place l’ensemble des mesures de prévention pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés ne commet pas de faute inexcusable à l’occasion de l’accident de son salarié provoqué par une faute de ce dernier. Lire la fiche / Accéder au texte

Entreprises utilisatrices : Gestion des prestataires

Défaut de formation Gestes et postures - Cour de Cassation (8 septembre 2015) - L’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail des intérimaires. Les juges rappellent l’obligation d'organiser une formation aux comportements et gestes les plus sûrs afin que les travailleurs puissent assurer leur propre sécurité. Lire la fiche / Accéder au texte

CHSCT

Condamnation Employeur - Cour de Cassation (3 mars 2015) - Le défaut d'information et de consultation du CHSCT constitue un trouble manifestement illicite - Lire la fiche / Accéder au texte

 

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