ICPE: INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 

ICPE - Eoliennes

ICPE : Le respect des engagements environnementaux sur site peut s’avérer complexe.

En effet, l'Etat a classé certaines activités industrielles impactant fortement l'environnement de part la présence des produits chimiques, des process, ou des machines qu'elles mettent en oeuvre. Ces activités relèvent de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. 

Bourgeois Consulting intervient aussi bien auprès d’industriels, de PME, que d’architectes pour les aider à la gestion des problématiques liées aux ICPE.

 

Que signifie le terme ICPE ?

Toute installation ou usine détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut engendrer des risques, des dangers ou des nuisances doit suivre une législation et une réglementation particulières, correspondant à ce que l'on appelle les ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement). Au niveau local, par exemple, et ce, sous l'autorité du préfet de département, ce sont les services de l'inspection des installations classées au sein des DREAL (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie) ou des directions départementales de protection des populations des préfectures qui en font appliquer les mesures.

En vue de diminuer les risques liés à ces installations, et dans le but de procéder à une évaluation précise, la loi définit les procédures relatives aux ICPE et la façon dont ces installations doivent être régies.

Le 31/12/2014, il a été dénombré que 500 000 installations relevaient de cette législation. Ces installations sont classées en fonction du degré de danger ou de nuisance qu’elles peuvent créer. Elles sont archivées dans une nomenclature qui est révisée de manière régulière. Cette nomenclature est composée de deux parties qui classent les installations en fonction de leurs activités ou des produits qu’elles utilisent.

C’est le livre V du code de l’environnement qui définit le droit des ICPE.

POURQUOI CHOISIR BOURGEOIS CONSULTING POUR SE FAIRE ACCOMPAGNER?

1- Intervention sur l’organisation nécessaire au suivi du régime ICPE et Aide à la détermination des rubriques et régimes ICPE

 

tableau ICPE

Déterminez vos rubriques ICPE à l'aide du lien suivant : Nomenclature des Rubriques ICPE  via AIDA

 

Obtenir l'accès à vos informations ICPE :
Base des installations classées

2- ICPE : Aide à l’établissement du dossier de demande d’exploiter

Nous vous assistons dans la réalisation de votre dossier sur les parties suivantes :

  • Un descriptif de l’entreprise et du site
  • la description des installations avec leur régime juridique
  • Les capacités techniques et financières
  • Une étude d’impact
  • Une étude de dangers
  • Une notice d’hygiène et de sécurité
Image1

3- ICPE : Etude de préfiguration auprès des architectes

  • Réalisation de dossier de préfiguration dans la détection de données spécifiques à prendre en compte lors de l’établissement des plans du projet
  • Réalisation d’étude technico-économique dans le cadre d’installation d’activité au sein de zonage spécifique
plan

4- ICPE : Transmission des compétences

Formations disponibles

  • Comprendre et gérer son ICPE
  • Réaliser son étude d’impact
  • Réaliser son étude de danger

Plus d'informations sur notre page dédiée aux formations : cliquez ICI

DEMANDEZ VOTRE DEVIS EN CONTACTANT LE :

01 84 31 31 25

OU PAR MAIL